Manuel Valls a reu ce mardi son prdcesseur Matignon pour discuter de son amendement, visant rduire la CSG des plus bas salaires en y intgrant la prime d’activit. Longtemps rfractaire, Matignon aurait donn son accord.
L’exécutif cherchait mardi un compromis acceptable autour de l’amendement porté par Jean-Marc Ayrault, soutenu par une bonne partie de la majorité et visant à amorcer un rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Reçu en debut d’après-midi par Manuel Valls, l’ancien Premier ministre est sorti satisfait, convaincu que son amendement sera voté jeudi à l’Assemblée nationale. Un sentiment confirmé auprès de L’Express par Pierre-Alain Muet, co-rédacteur du texte. « Notre amendement sera adopté, nous sommes soutenus par 160 députés de la majorité, mais aussi par 17 radicaux sur 18 ».
« Nous trouverons toujours un accord », a de son côté lancé à la presse Manuel Valls, après une réunion d’une heure et demie avec son prédécesseur à Matignon. Mais il faut « lever toutes les difficultés techniques, juridiques, qu’il n’y ait pas de risque constitutionnel », a ensuite précisé l’actuel Premier ministre, soucieux de ne pas brouiller le message de baisse des impôts après divers cafouillages sur le projet de budget 2016. Il a aussi assuré qu’il n’y avait « aucune difficulté » avec l’ex-Premier ministre.
Vers un soutien gouvernemental
« On avance bien », a continué Jean-Marc Ayrault. Nous allons encore travailler pour affiner notre texte, pour que le vote soit largement acquis ». Avec désormais une date d’application au 1er janvier 2017, l’amendement prévoit de remplacer une partie de la prime d’activité par une baisse de la contribution sociale généralisée et vise à engager un premier pas vers un « impôt citoyen sur le revenu ».
Autrement dit, l’ambition des deux députés vise à introduire une progressivité dans le calcul de la CSG, alors qu’elle était jusqu’à présent proportionnelle. De source gouvernementale, la baisse de ce prélèvement obligatoire pour les petits salaires devrait bénéficier de l’appui du gouvernement et être votée. En revanche, la partie sur le rapprochement avec l’impôt sur le revenu risque d’être réécrite.
Un risque de retoquage?
Si l’on se dirige aujourd’hui vers un accord, plusieurs ministres avaient exprimé certaines réticences vis-à-vis du projet de Jean-Marc Ayrault. Lundi, Michel Sapin se montrait prudent, rappelant qu’à chaque fois qu’un gouvernement avait tenté d’introduire une telle mesure, il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Pierre-Alain Muet, lui, est sûr de son coup. « Ce que dit le Conseil constitutionnel à ce sujet est très clair. Il n’est pas opposé à ce qu’on rende la CSG progressive. Ce qu’il faut, c’est qu’il soit tenu compte du foyer fiscal, ce qui sera le cas. »
Alors que les bénéficiaires de la prime d’activité devaient initialement en faire la demande pour en bénéficier, celle-ci viendra alléger directement la CSG versée par les Français gagnant jusqu’à 1,3 smic.
La question du financement
Cette réforme, si elle est bel et bien votée, va peser sur le budget. Le gouvernement tablait en effet sur un taux de recours de la prime d’activité de 50%. Autrement dit, seule la moitié des bénéficiaires potentiels de cette prime en auraient effectivement fait la demande, selon les calculs de Bercy. Avec l’amendement, tous les Français qui auraient pu prétendre à la prime d’activité verront leurs prélèvements de CSG diminuer. Si le gouvernement ne prévoit pas de baisse d’impôts cette année là, il devra donc trouver une compensation.
Les députés Les Républicains et UDI ont aussitôt dénoncé la perspective d’un « matraquage fiscal supplémentaire » qui « tapera les classes moyennes ». L’amendement est aussi « révélateur » du souci de l’exécutif de « donner des gages à l’aile gauche » de la majorité, selon le président du groupe LR Christian Jacob.
A gauche, on se réjouit bien davantage. Le Parlement est en mesure d' »obliger le président de la République à respecter ses engagements de campagne », a glissé l’écologiste Eva Sas, en référence à la promesse du candidat Hollande d’une « grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG ». Ce serait « une victoire posthume des frondeurs si cet amendement pouvait aboutir », a considéré Jean-Marc Germain (PS), alors que ces contestataires de l’orientation économique du gouvernement n’ont cessé de défendre une progressivité de la CSG pour davantage de « justice fiscale ».