Les chauffeurs Uber sont-ils salaris ou indpendants? C’est la question dlicate laquelle devra rpondre le conseil des prud’hommes de Paris, saisi par un conducteur.
Ce qui est arrivé à Uber en Californie se reproduira-t-il en France ? La société de VTC sera-t-elle invitée à requalifier les « partenariats » qu’elle signe avec ses chauffeurs « indépendants », en contrat de travail ? C’est en tout cas ce que souhaite un chauffeur VTC qui vient d’introduire une action auprès du conseil des prud’hommes de Paris avec cet objectif. « La saisine a eu lieu lundi soir », précise son avocat, Me Erol Demir, qui a l’intention de prouver qu’il y a bien « un lien de subordination » entre les chauffeurs et la plate-forme de réservation Uber
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« Les chauffeurs ont l’obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90% des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d’être rayés des listes d’Uber. Il y a tout de la relation de travail classique », estime maître Erol Demir. L’avocat explique s’inscrire dans la logique d’un recours en nom collectif qui a lieu en Californie où quatre chauffeurs, considérés comme indépendants, veulent faire reconnaître leur statut de salariés. Le 1er septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond de la plainte, qui devra être tranchée lors d’un procès. Mais en juin 2015, dans le cadre d’une autre affaire (celle d’une plainte individuelle d’une ex-conductrice d’Uber), le tribunal de San Francisco avait déjà tranché pour la requalification de la relation en contrat de travail.
Uber « serein »
Pour la procédure française, Me Demir explique là aussi que l’action est intentée par un chauffeur unique, un proche de l’association des VTC de France, qui souhaite rester anonyme. L’avocat précise invoquer l’article L1251-41 du code du travail qui permet de demander « la requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ». Uber France affirme ne pas avoir été officiellement informé d’une telle plainte, selon un porte-parole. « Nous sommes sereins s’agissant des suites qui pourraient y être données: les partenaires chauffeurs d’Uber contrôlent totalement l’utilisation qu’ils font de l’application », a ajouté ce porte-parole. Uber France souligne que le statut d’indépendant des VTC « est très proche » de celui des chauffeurs de taxi, mais que les partenaires chauffeurs « jouissent de bien plus de liberté ».
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