L’Etat norvégien avait été condamné en 2016 pour viol de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison du maintien à l’isolement prolongé de Breivik.
Non, la détention du néo-nazi Anders Breivik, auteur en 2011 d’une tuerie qui avait fait 77 morts en Norvège, n’est pas « inhumaine ». La cour d’appel d’Oslo a donné raison mercredi à l’Etat norvégien, condamné en avril 2016.
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Le tribunal de première instance avait à l’époque stupéfié l’opinion publique norvégienne en jugeant que la Norvège, par les conditions d’incarcération d’Anders Breivik, violait l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme bannissant tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».
Pour appuyer son jugement, le tribunal avait fait valoir l’isolement prolongé d’Anders Breivik,qui restait maintenu à l’écart des autres détenus. Selon l’avocat du meurtrier, cet isolement nuisait à la santé mentale de son client.
« Un prisonnier VIP »
Condamné, l’Etat avait immédiatement fait appel de cette décision, et présenté les mesures adoptées, pour compenser l’isolement de Breivik. Ce dernier bénéficie notamment de trois cellules « douillettes » de plus de 10 m2 chacune, avec téléviseur, jeux vidéo, lecteur DVD, ordinateur et appareils de musculation. Concernant le maintien à l’écart des autres détenus, l’Etat avait fait valoir les interactions nombreuses de Breivik avec les surveillants, et un visiteur de prison.
Des conditions particulières qui avaient poussé le Procureur général chargé de représenter l’État, Fredrik Sejersted, à décrire pendant l’examen de l’appel, un « prisonnier VIP », en bonne santé physique et psychologique, supportant très bien son régime carcéral.
Breivik va interjeter appel devant la Cour suprême norvégienne
Mercredi, les magistrats ont donc donné raison à l’Etat norvégien. Dans un jugement de 55 pages, les trois magistrats ont estimé l’isolement de Breivik « justifié », en raison de sa dangerosité, mais également des risques de violence dont il pourrait lui même faire l’objet.
« Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant », a indiqué la Cour d’appel d’Oslo dans un communiqué. La Cour invite cependant les autorités pénitentiaires à réfléchir à des moyens de permettre des contacts entre Breivik et d’autres détenus.
Les magistrats ont aussi repoussé un appel déposé par Breivik, qui dénonçait le contrôle par l’Etat de sa correspondance. Un contrôle qui violerait, selon lui, l’article 8 de la Convention garantissant le droit à la vie privée.
L’avocat de l’extrémiste de 38 ans a annoncé que son client allait interjeter appel devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.