Nanterre – Mohamed Lamine Aberouz, l’un des mis en examen dans l’enquête sur un projet d’attentat à Paris en septembre, a été remis en liberté mardi soir, au terme d’un imbroglio juridique entamé quatre jours plus tôt.
M. Aberouz, 23 ans, avait été placé en détention provisoire le 12 septembre, soupçonné de « non-dénonciation d’un crime terroriste« , une nouvelle infraction créée par la loi du 3 juin 2016, et dont il était le premier en France à être mis en examen sous cette qualification.
Or, le délit est de droit commun: la détention provisoire ne peut alors excéder quatre mois, et non six mois, telle que la loi le permet pour les infractions spécifiquement liées au terrorisme.
« Pourtant, quatre mois plus tard, vendredi 13 janvier, aucune mise en liberté n’intervient: nous avons dû aller trouver le juge d’instruction, qui a faxé une ordonnance de mise en liberté +sur-le-champ+ à 17H22« , a expliqué mardi l’un des avocats de M. Aberouz, Me Vincent Brengarth, en pointant une détention arbitraire.
Mais, quatre heures plus tard, et avant que sa libération ne lui soit formellement signifiée, le jeune homme a fait l’objet d’une fouille corporelle et de celle de sa cellule par six agents, qui ont découvert deux téléphones portables, sans cartes SIM, dont l’un dans sa trousse de toilette.
Immédiatement placé en garde à vue, puis à nouveau placé en détention après une vaine radio du thorax pour vérifier qu’il n’avait pas ingéré de cartes SIM, Mohamed Lamine Aberouz a été jugé mardi soir par le tribunal correctionnel de Nanterre selon la procédure de comparution immédiate.
Il a finalement été relaxé « au bénéfice du doute« , ont insisté les magistrats, en notant « des contradictions entre le compte-rendu d’incident » et les déclarations du lieutenant qui a procédé à la fouille.
Le parquet avait demandé une condamnation à huit mois ferme, ce que l’autre avocat de M. Aberouz, Me Bruno Vinay, avait dénoncé comme « une régularisation de la détention arbitraire« .
Pour ces quelque vingt heures d’incarcération indue, ce dont a par ailleurs convenu le parquet, les deux avocats ont déposé une plainte mardi.
Mohamed Lamine Aberouz reste mis en examen dans l’affaire principale: il était le compagnon de Sarah Hervouët, 23 ans, l’une des trois suspectes d’un projet d’attentat, après la découverte début septembre d’une voiture remplie de bonbonnes de gaz dans le centre de Paris et appartenant au père de l’une d’entre elles.