Lorsqu’il était en opposition avec un texte passé par l’Assemblée, le Sénat (majoritairement à droite) avait l’habitude depuis 2012 remanier le texte, parfois très largement (par exemple, pour la loi Travail).
C’est une autre politique qu’il a récemment mis en œuvre : le rejet pur et simple. Il l’avait déjà fait pour la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères il y a un an. Puis, coup sur coup, il a rejeté récemment le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par le biais d’une motion préjudicielle.
Lorsque ce rejet se fait en nouvelle lecture (cas du PLFSS), les conséquences sont nulles, puisque l’étape suivante est la lecture définitive (dernier mot de l’Assemblée).
En revanche, le rejet du PLF 2017 a eu lieu dès la première lecture, ce qui change les « habitudes » installées depuis 2012. Ainsi, en résumé :
– l’Assemblée nationale a adopté le budget en première lecture ;
– le Sénat l’a rejeté ;
– la Commission mixte paritaire s’est réunie et a constaté le désaccord entre les deux chambres (vu le compte-rendu, on imagine que la CMP n’a duré que quelques secondes) ;
– le texte revient cette semaine en nouvelle lecture à l’Assemblée.
A cette étape normalement, c’est le texte adopté en première lecture au Sénat qui fait office de base de travail. Sauf qu’ici, en l’absence de texte adopté, l’Assemblée se base… sur sa propre version. C’est ce qu’a rappelé le président de la Commission des finances ce matin :
Au-delà du signal politique envoyé par les sénateurs, pour les députés de la majorité la conséquence est surtout de réduire la masse de travail… puisque si le Sénat avait modifié en profondeur le budget en première lecture, ils auraient dû, comme souvent, s’employer à rétablir en commission leurs propositions, article par article.