Soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur en matière fiscale, le géant américain Apple pourrait se voir infliger une amende conséquente par la Commission européenne. Des estimations portent le montant à 19 milliards d’euros.
Des estimations portent le montant à 19 milliards d’euros, rapporte l’Irish Times. La Commission européenne devrait annoncer ce mardi sa décision sur une éventuelle amende à l’encontre du géant américain de l’informatique Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur en matière fiscale de la part de l’Irlande.
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Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l’exécutif européen s’apprête à infliger une très forte amende à l’encontre d’Apple pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais. Deux sources proches du dossier ont aussi évoqué une décision pour ce mardi.
Fiat et Starbucks déjà sanctionnés
En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d’Etats illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l’Irlande les sommes qu’elle n’a pas payé grâce au traitement fiscal avantageux offert par le passé par Dublin. Dimanche, le secrétaire d’Etat aux finances irlandais, Eoghan Murphy, a pourtant affirmé sur la chaîne nationale RTE que le gouvernement ne croyait « pas avoir accordé une quelconque aide d’Etat à Apple. « Nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l’encontre l’Irlande » a-t-il précisé.
Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l’éventualité d’une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré « espérer une décision juste ». « Si ce n’est pas le cas, nous ferons évidemment appel », a-il dit.
Le 21 octobre 2015, la Commission européenne avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs Etats européens, comme le Luxembourg et les Pays Bas, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement ». Ces deux pays ont fait appel de la décision de l’exécutif européen.