Poitiers – Un avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.
Mysmartcab.fr est la plateforme lancée via internet par Christophe Lèguevaques, avocat inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris. Son but, « faciliter l’accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d’avocats en mutualisant les dossiers« , sur le modèle des « class-actions » anglo-saxonnes, a résumé Me Lèguevaques en présentant lundi à Poitiers son nouvel outil.
Première cible en vue pour l’avocat et les confrères qui l’ont rejoint dans sa démarche: les banques qui pratiquent « l’année lombarde« , une méthode de calcul des intérêts sur 360 jours et non sur les 365 de l’année civile.
« Un certain nombre d’établissements bancaires continuent à le faire de manière illégale et en toute connaissance de cause. La jurisprudence en la matière est désormais très claire: c’est illégal. Nous estimons qu’il existerait plus d’un million de contrats litigieux, ce qui représente des dizaines de millions d’euros perçus illégalement« , explique Me Lèguevaques.
Pour chaque client, le calcul à la lombarde se traduit par une différence de quelques euros, indolore à l’échelle individuelle d’un prêt immobilier.
« C’est un peu comme ces industriels qui vous disent que la bouteille contient 100 centilitres d’huile alors qu’il n’y en a que 99. Les gens ne vont pas aller protester. Ils jouent là-dessus. En plus, les gens ont souvent peur d’engager une procédure contre leur banque« , poursuit-il.
La plateforme espère recueillir un millier de dossiers au cours de la première phase de souscription, prévue pour durer jusqu’à la mi-septembre. Lundi après-midi, elle en affichait une soixantaine.
Plus le nombre de souscripteurs sera important, moindre sera le coût de la procédure. Dans un premier temps, mysmartcab va s’attacher à vérifier, gratuitement, si les contrats de prêts qui lui sont adressés sont bien litigieux.
Contrairement aux « actions de groupe » prévues par la loi Hamon, les personnes qui s’engageront garderont leur liberté d’action.
« Nous faisons du cas par cas, les personnes décideront ensuite si elles veulent négocier avec la banque ou aller au contentieux« , précise l’avocat, qui répète son exemple savamment choisi d’un emprunt de 200.000 euros à 4% contracté sur vingt ans fin 2011. « Si le calcul est bien assis sur l’année lombarde, la sanction prévue par la Cour de Cassation consiste à appliquer le +taux légal+ – il était à ce moment-là de 0,39% – et non le taux de 4%. Ça représente une économie de plus de 80.000 euros pour l’emprunteur« , assure-t-il.
Après ce premier dossier, « simple en droit » et établi sur une jurisprudence constante, le créateur de mysmartcab va probablement cibler les frais de découvert.
« Les actions en justice rentables nous permettront par la suite de lancer des actions beaucoup plus lourdes, comme celles contre les contaminations par les pesticides« , affirme-t-il.