Paris, 17 mars 2016 – Le patronat a critiqué jeudi le projet de prélèvement à la source qui prévoit que l’impôt sera collecté par les employeurs, le Medef dénonçant notamment de « nouvelles contraintes » pour les entreprises.
« Ce n’est vraiment pas le moment de charger les entrepreneurs de nouvelles contraintes« , a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président de l’organisation patronale, cité dans un communiqué.
« Sous couvert de simplifier, on transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une mission régalienne de l’Etat!« , a-t-il ajouté, estimant que les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) étaient « déjà sous l’eau« .
« Un tel changement ne peut s’opérer sans un débat préalable et sans une adhésion de l’ensemble de la société« , écrit le Medef dans son communiqué.
L’organisation appelle notamment à ce que ce projet s’opère « à coût neutre pour les entreprises« , assure leur sécurité juridique et garantisse la confidentialité des informations.
L’UPA, organisation des artisans et des commerçants, estime aussi dans un communiqué que « les employeurs n’ont pas à assumer les décisions gouvernementales en matière fiscale, ni les risques de mécontentement des salariés qui verraient leur revenu net baisser« .
« Cette nouvelle forme de collecte aura des conséquences dommageables pour les entreprises, que ce soit en matière de coût ou de gestion administrative« , prévient-elle.
« Les évolutions récentes de l’impôt sur le revenu, notamment avec la télé-déclaration, la déclaration pré-remplie et la mensualisation, ont commencé à répondre à l’objectif de simplification recherché, davantage que ne le ferait la retenue à la source« , estime par ailleurs l’organisation.
La CGPME estime pour sa part que si le dispositif devait générer des coûts supplémentaires, le gouvernement devrait « prévoir un mécanisme de compensation financière« .
« Celui-ci pourrait être pris en charge par le biais des économies que Bercy ne manquera pas de réaliser en se déchargeant d’une partie de sa mission sur les entreprises« , souligne la confédération, qui appelle en outre à effectuer « une véritable étude d’impact et une phase test auprès d’entreprises volontaires« .
Le projet de réforme présenté mercredi par le ministre des Finances Michel Sapin et qui sera soumis au Parlement en juin, propose que l’impôt soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.