Paris, 23 fév 2016 – Neuf syndicats, dont la CFDT, la CGT et l’Unsa, ont demandé mardi le « retrait » de la barémisation des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, prévu dans le projet de loi El Khomri, selon un communiqué.
Le texte est signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef, UNL et Fidl (lycéens). FO, présent à la réunion, n’a pas signé.
Toutes les organisations, dont FO, ont décidé de se retrouver le 3 mars pour « approfondir » leurs analyses concernant la réforme du droit du travail.
L’intersyndicale réunie mardi, une première depuis 2013, avait pour objectif de discuter de la loi El Khomri, un texte salué par le patronat et la droite mais décrié par les syndicat et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises.
Il précise, entre autres, les conditions du licenciement économique, plafonne les indemnités prud’homales et prévoit la primauté des accords d’entreprise sur la branche en matière de temps de travail.
Mardi, ces organisations « ensemble et à des degrés divers » ont constaté « que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi« , lit-on dans le communiqué.
Les organisations signataires, dont la réunion a duré environ trois heures au siège de la CGT, « ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs« .
Parallèlement, elles « conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage« .