Paris – Le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a dfendu vendredi les deux articles controverss du projet de rvision constitutionnelle, clamant notamment que la dchance de nationalit « n’est pas un symbole, c’est un principe » constatant « une dchirure dfinitive ».
Dans sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement, l’ancien président PS de la commission des Lois a sèchement riposté, notamment avec « quelques éléments de droit« , à l’écologiste Noël Mamère, qui a présenté une motion de renvoi en commission -rejetée par 116 voix contre 14-, et attaqué vivement les choix de l’exécutif.
Sur l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, M. Urvoas a plaidé que ce serait « protecteur pour les libertés individuelles » et source de sécurité juridique face aux « mesures dérogatoires prises » et qu’il y aurait le contrôle parlementaire pour s’assurer de l’absence de « débordements« .
Cet ancien enseignant de droit a aussi considéré qu’il y aurait une « incongruité » à ne pas graver dans la loi fondamentale ce régime d’exception, déjà utilisé à six reprises, alors que l’état de siège et les pleins pouvoirs y sont inscrits.
Et ce proche de Manuel Valls d’affirmer qu’il n’y a « que des intérêts à mettre l’état d’urgence dans la Constitution« .
Quant à la déchéance de nationalité, qui fera l’objet d’un long débat dans lequel il interviendra sur les amendements, le ministre de la Justice a affirmé qu’à ses « yeux, la déchéance de nationalité n’est pas un symbole, c’est un principe qui va constater une déchirure définitive« .
Après avoir lancé que « ce sont les terroristes qui ont déchiré le contrat« , le successeur de Christiane Taubira a affirmé que « le juge va acter ceux qui se vautrant dans l’ignominie n’appartiennent plus à la communauté nationale« .
Citant une formule du philosophe Pierre Fougeyrollas, M. Urvoas a fait valoir que « la Nation, c’est une émotion » et que, « parce que nous aimons la Nation, nous ne pouvons pas tolérer cette déchirure » du contrat avec la Nation.
« La déchéance est simplement, et c’est beaucoup, un principe« , a-t-il conclu.
Evoquant « un débat nauséabond« , M. Mamère a notamment lancé dans son intervention: avec la déchéance de nationalité, « vous êtes en train d’armer une bombe à fragmentation » visant de fait les binationaux. « De grâce, n’introduisez pas le ver raciste dans le fruit« , a lancé le député écologiste de Gironde, mentionnant le soutien de l’extrême droite à la déchéance.
« Il y a tellement d’excès, tellement d’insultes dans vos propos« , lui a rétorqué Manuel Valls. « Vous ne souhaitez pas cette +union sacrée+, ce rassemblement » et « nous n’avons pas la même conception de la France« , a-t-il cinglé.