Déchéance de la nationalité: François Hollande cherche toujours la martingale

Le prsident de la Rpublique reoit partir de mercredi les responsables politiques, de gauche comme de droite, pour tenter de trouver une formule de rforme constitutionnelle qui dplaise au moins de monde possible.

Il est temps de régler une bonne fois pour toute le casse-tête de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. Pris au piège de son annonce au Congrès dans la foulée des attentats du 13 novembre, François Hollande reçoit ce mercredi après-midi le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et son homologue du Sénat Gérard Larcher, avant les responsables de partis vendredi, dont Nicolas Sarkozy, ainsi que les présidents de groupes parlementaires.

L’idée est de prendre le pouls de la classe politique pour tenter de trouver une solution à même d’être approuvé par les 3/5e des parlementaires, plancher nécessaire à atteindre pour valider une réforme constitutionnelle. Au PS, c’est le président de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, qui est en charge de trouver la formule magique en vue du débat parlementaire qui s’ouvrira à l’Assemblée nationale à partir du 5 février. Plusieurs rumeurs ont circulé allant de la déchéance de citoyenneté, et non de nationalité, au fait de ne pas préciser la condition de nationalité dans la loi fondamentale, mais de la renvoyer à une loi d’application, qui sera présentée en même temps.

« Des améliorations possibles, pas de miracle »

« Je peux vous confirmer que la solution que nous travaillons (sic) est une solution (…) qui ne doit pas introduire dans notre Constitution de discrimination suivant le critère de la nationalité », a indiqué le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux. Mais à l’Elysée, si l’on croit à des « améliorations possibles », on ne s’attend à « aucun miracle ». Un conseiller assure que François Hollande n’a pas de schéma précis en tête et qu’il fait confiance au débat parlementaire. « Que les discussions s’ouvrent, on verra bien quel point d’équilibre se dégage… »

Le château évalue à « 50/50 » la part des députés socialistes qui pourraient soutenir et s’opposer au texte. « Ça va faire mal politiquement, c’est clair », indique-t-on à L’Express. Mais l’objectif est clair: « donner des gages à la droite » pour assurer l’unité nationale. « Vous imaginez si on brisait l’union nationale, qu’on ne passait pas la promesse de déchéance et qu’il y ait de nouveaux attentats dans les prochains mois? » « Quand on est président de la République sortant avec des partis politiques aussi décrédibilisés qui le sont aujourd’hui, mieux vaut rester sur les fondamentaux que jouer le petit jeu tacticien… » En clair, revêtir la position du chef de la nation au-dessus des partis.

Faut-il prolonger l’état d’urgence?

Selon nos informations, François Hollande profitera également de ses consultations pour évoquer avec les responsables politiques l’opportunité du prolongement de l’état d’urgence qui s’achève théoriquement le 26 février. Une décision sera annoncée « dans les prochains jours » avec des débats qui promettent, d’ores et déjà, d’être nourris.