Ce jeudi, c’était la journée de niche écologiste à l’Assemblée. Le groupe y avait inscrit 5 propositions de loi différentes. La niche suivait tranquillement son cours jusqu’à la fin de l’après-midi où les choses ont commencé à s’emballer.
Le premier texte en question était une proposition de loi sur la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de France télévision. Le texte, adopté par le Sénat, avait été évidé en commission des Affaires culturelles. Arrivé en commission avec une proposition d’interdiction, le texte en était sortie avec une demande de rapport. Rapport qui devait être remis par le gouvernement avant le 30 juin 2017… soit après les prochaines élections législatives. Autant dire que la proposition de loi ne servait plus à rien.
Mais la mobilisation des députés du groupe Ecolo (ils ne sont que 18 à la base), alliés avec les radicaux de gauche, leur ont permis de battre les socialistes et les communistes, opposés au texte. La proposition de loi a donc été rétablie dans son contenu, au désarroi de la ministre Fleur Pellerin et du président de la commission, Patrick Bloche. Le groupe socialiste n’avait pas non plus anticipé la chose, aucun vote solennel n’ayant été programmé pour mardi prochain (ce qui aurait donné une chance de rejeter le texte final dans un hémicycle plus rempli). Le texte n’ayant été toutefois pas adopté strictement à l’identique, il va revenir au Sénat (ce qui laisse une petite chance aux pro-pubs et à la Ministre).
La séance du soir a ensuite porté sur une proposition de loi sur les langues régionales de Paul Molac, député régionaliste membre du groupe Ecolo. La même technique avait été adoptée concernant son texte : l’évidement. Les articles 1, 2 et 3 (le cœur du texte) avaient été supprimés. Mais en séance, grâce à une meilleure mobilisation et le soutien d’un député radical et d’un LR, l’ensemble du texte a là-aussi été rétabli, chaque amendement passant de peu, contre l’avis du gouvernement et du groupe socialiste.
Au moment du vote final, cette fois ci par scrutin public (vote électronique), il y eut une surprise importante : le texte a été rejeté d’une voix, alors que pas un député supplémentaire n’était arrivé.
La raison : si en principe les délégations de vote ont été interdites par le nouveau règlement, elles ont été maintenues de manières exceptionnelles pour les députés malades ou en mission. Le groupe socialiste a donc enregistré 4 délégations de vote. 10 présents + 4 délégations cela fait 14 et c’est suffisant pour battre les 13 voix pour. Ce qui est surprenant c’est que ces délégations sont normalement « personnelles, rédigées au nom d’un seul député nommément désigné » (mais elles sont transférables).
L’utilisation du règlement a donc permis au groupe socialiste de sortir d’un bien mauvais pas. L’arme règlementaire, pas la plus glorieuse, mais toujours la plus efficace.