Hollande: une victoire du FN à la présidentielle, « ce ne serait plus la France »

Paris – Le président François Hollande a mis en garde samedi soir, sans citer le nom de Marine Le Pen, contre une victoire du Front national à la présidentielle, en estimant que « ce ne serait plus la France ».

Il s’en est aussi pris au candidat de la droite François Fillon, accusé de vouloir « brutaliser la société« , et a lancé un avertissement à la gauche, dont « la dispersion » risque d’entraîner son « élimination » dès le premier tour de la présidentielle en avril 2017, lors de ses derniers voeux télévisés du Nouvel An.

A l’aube de 2017, un au revoir à ceux qui ont quitté la scène en 2016

L’année qui s’achève est l’occasion de jeter un œil sur les évènements, les drames et les joies, qui l’ont émaillée. Or cette année 2016 a vu un nombre exceptionnellement élevé de disparitions de personnalités qui ont marqué leur temps. Comme si l’histoire nous signalait qu’il fallait tourner la page de l’ancien monde pour entrer dans le nouveau. Parmi ces personnalités disparues, plusieurs Français du monde de la politique et de la culture nous ont transmis un message européen qu’il faut garder à l’esprit au moment où l’Union européenne joue sa survie.

Il est clair en effet que ce que l’on a appelé l’après-guerre arrive à sa fin. L’ordre international, qui a prévalu tant bien que mal durant cette période de 70 ans ans, a reposé sur la Charte des Nations Unies de 1945 et sur le traité de Rome de 1957 : respect des droits fondamentaux, égalité hommes/femmes, tolérance, progrès économique et social en ont été le crédo, sinon toujours la pratique effective. Cet ordre international s’est inscrit dans un cadre bipolaire, puis  – depuis la chute du bloc soviétique – dans un monde unipolaire sous direction américaine.

Les institutions onusiennes demeurent, l’architecture des institutions européennes s’est renforcée, les principes restent gravés, mais l’équilibre ancien est rompu. De nouvelles alliances se nouent entre les ennemis d’hier. Le revirement de la Turquie d’Erdogan en faveur de la Russie de Poutine n’est pas le moins spectaculaire, de même que les louanges appuyées de Donald Trump concernant son grand ami Vladimir Poutine constituent une rupture sans précédent de la politique américaine. La Chine est sur la voie de la conquête du leadership mondial. L’Europe, elle, doit redéfinir son rôle.

Ne nous y trompons pas : l’Europe est maintenant seule et il est donc temps qu’elle devienne adulte. Les Turcs sont déçus que les Européens les fassent lanterner sur l’accession à l’Union européenne, Vladimir Poutine s’attache furieusement à tenter de détricoter l’Europe pour se venger de la chute de l’Empire soviétique imputée aux Occidentaux, tandis que le « President Elect » aux Etats-Unis ne cache pas son mépris pour les gnomes d’une Union européenne dont il n’a pas la moindre idée du fonctionnement.

Dans ce contexte, écoutons la voix de ceux qui ont façonné l’Europe, dont les quatre dirigeants politiques et les trois intellectuels français que j’ai eu le privilège de côtoyer :

  • Michel Rocard, eurodéputé après avoir été Premier ministre, a toujours défendu l’économie sociale de marché qui est la base même de la construction européenne. La volonté de François Mitterrand de tenir son seul vrai rival à distance et l’incapacité des socialistes à faire valoir une vision unique de l’Europe, l’ont empêché d’être aux commandes du pays. Ce rendez-vous manqué, nous en payons les conséquences, car Michel Rocard aurait aidé la France à faire le pas de la modernité qu’elle hésite encore à franchir. Il reste que son engagement européen se fait toujours sentir de façon tangible puisqu’il a été l’un des artisans des accords de Schengen.
  • Edgard Pisani, entré en résistance en 1940 à 22 ans, est devenu grâce à cela le plus jeune sous-préfet de France en 1944. Je l’ai connu comme Sénateur à la fin des années 70, auréolé qu’il était de son passé héroïque et de ses succès comme ministre de l’Agriculture du Général de Gaulle. Comme Commissaire européen chargé du développement entre 1981 et 1985, il a aussi marqué. Je l’avais interviewé pour BFM radio en 2007. Il avait évoqué « le privilège d’avoir participé à la naissance d’un mythe : l’Europe », tout en rappelant l’excitation des marathons agricoles, pour finir par souhaiter le départ du Royaume-Uni pour que l’Europe politique puisse s’épanouir.
  • Yves Guéna, lui aussi grand résistant gaulliste, ministre à plusieurs reprises, n’était pas un fervent européen. Mais il l’était à la manière gaulliste, c’est-à-dire avec la conviction que la vocation de la France est d’être partie à cette Fédération de souverainetés nationales pour sauvegarder son indépendance. Lisez son « Histoire de France racontée à mes petits-enfants » paru en 2008 ! Yves Guéna a par ailleurs été un excellent président du Conseil constitutionnel, juridiction française à la dimension européenne, de par l’interpénétration entre les droits français, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en filigrane de ses décisions.
  • Lionel Stoléru, incarne ce que l’Europe peut faire de mieux pour ses enfants et ce que ses enfants peuvent faire de mieux pour elle. Sa famille d’origine roumaine a échappé aux persécutions de Vichy contre les Juifs. Lui se hisse au top des études : X Mines à Paris et un doctorat en Economie à Stanford en Californie. Ministre de Valéry Giscard d’Estaing, puis de François Mitterrand sous Michel Rocard, époque où je l’ai connu, il laisse un ouvrage prémonitoire sur la « Pauvreté dans les pays riches ».S’il a créé l’orchestre romantique européen, c’est « par conviction » disait ce superbe pianiste et chef d’orchestre.

J’ai eu aussi la chance de rencontrer Jean-Pierre Coffe pour qui je garde une grande tendresse. Lorsque j’étais ministre des Affaires européennes, il avait relayé la semaine de la gastronomie des pays en accession que j’avais lancée pour faire connaître la cuisine hongroise, chypriote ou des pays Baltes : un formidable don de comédien, une science des plantes hors normes, une générosité et une sensibilité hors normes, camouflée par un humour forgé à travers les épreuves qu’il avait dû surmonter. Je n’oublierai pas non plus qu’en remettant une Légion d’honneur à Umberto Eco, j’ai salué l’un des plus talentueux chantres de la culture européenne. Sur fond de conflit entre la papauté et le pouvoir impérial, « Le Nom de la Rose » restera avant tout un hymne à la connaissance et à la liberté contre l’obscurantisme, tel qu’il guette encore l’Europe aujourd’hui.  Quant à Benoîte Groult, écrivaine d’une intelligence et d’une plume acérées, c’est à Valmondois, mon petit village du Val d’Oise, que je l’ai rencontrée avec sa fille Blandine. Les de Caunes (Benoîte Groult était alors l’épouse du journaliste Georges de Caunes) venaient séjourner dans la maison de la famille de Georges Duhamel. Les jeunes femmes d’aujourd’hui devraient lire et relire « Ainsi soit-elle », tant il est vrai que le féminisme, promu par l’Europe plus que partout ailleurs, n’est pas un combat périmé !

Quant à nous, nous restons plus que jamais décidés à assumer l’héritage européen.

Noëlle Lenoir

Air France cherche un gain de productivité via l’accord d’entreprise

Paris – Air France propose que le futur accord d’entreprise des hôtesses et stewards soit conclu pour 5 ans et conduise à un gain de productivité de l’ordre de 7,5%, a appris mercredi l’AFP auprès des syndicats qui contestent le chiffrage et les efforts demandés.

Le texte fixant l’organisation du travail, les règles de rémunération et le déroulé de carrière des personnels navigants commerciaux (PNC) arrive à échéance fin février. Le précédent cycle de discussions s’était soldé l’été dernier par une grève d’une semaine lancée par l’Unsa et le SNPNC.

Les négociations ont repris mi-décembre à partir d’un texte de la direction fixant pour objectif un gain de productivité de 1,5% par an, soit 7,5% sur l’ensemble de la durée de l’accord, a-t-on appris auprès du SNPNC et de l’Unac.

Selon ces sources, la direction assure vouloir uniquement « compenser » la hausse annuelle de 1,5% du « GVT » (glissement vieillesse technicité), le système qui permet chez Air France d’ajuster la rémunération à l’ancienneté et au grade.

« Mais les efforts demandés sont plutôt de l’ordre de 25 à 30%« , assure Christophe Pillet (SNPNC-FO), interrogé par l’AFP.

Flore Arrighi, pour l’Unac, assure n’avoir « pas les moyens de chiffrer » les efforts demandés, mais évoque le « ressenti inacceptable » de son syndicat à la lecture des premières propositions « indécentes et provocatrices« .

Sollicité, le groupe Air France n’a pas souhaité faire de commentaire.

Le mécontentement des trois syndicats représentatifs porte notamment sur l’augmentation des cadences demandée (réduction des temps d’escale et/ou hausse du temps de vol maximal) et la modification d’une règle liée à la prise de congés.

La direction « jouent sur tous les paramètres, sans compensation et sans prendre en compte la pénibilité liée à l’enchaînement des rotations« , dénonce M. Pillet.

« Nous avons toujours affirmé à la Direction que nous ne voulions pas faire d’efforts supplémentaires et que les PNC en général souhaitent même des améliorations de notre accord actuel« , écrivent dans un tract l’Unsa et le SNPNC en dénonçant une « déclaration de guerre« .

Sous le plan de restructuration « Transform« , mis en oeuvre dans la compagnie entre 2012 et 2015, le personnel de cabine a réalisé un effort de productivité de 20%.

Les négociations reprendront le 5 janvier avant de s’intensifier, au rythme de deux jours par semaine. Les règles de rémunération et de carrière n’ont pour l’heure pas été abordées.

Alger augmente ses taxes face à la baisse des revenus pétroliers

Alger – L’Algérie a adopté mercredi un budget 2017 prévoyant la hausse de plusieurs taxes dont la TVA afin de compenser la baisse des prix du pétrole, principale ressource du pays, a-t-on annoncé de source officielle.

Le budget 2017, approuvé par le président Abdelaziz Bouteflika, est calculé sur la base d’un prix de 50 dollars par baril de pétrole. L’or noir constitue la principale source de revenus pour ce pays du Maghreb.

Mais face à la chute des prix du pétrole, les autorités algériennes ont décidé d’augmenter la TVA de deux points (de 7% à 9% ou de 17% à 19% selon les catégories de produits) ainsi que la taxe intérieure de consommation qui s’applique notamment aux tabacs et alcools.

Les taxes sur le foncier et l’immobilier vont également être relevées.

Le budget prévoit des recettes globales de 51 milliards de dollars (46 milliards d’euros) en 2017 et des dépenses de 63 milliards de dollars (56 milliards d’euros).

Il alloue 14,3 milliards de dollars (13,3 milliards d’euros) aux transferts sociaux qui comprennent notamment les subventions aux produits de base ainsi que les aides au logement et dans le domaine de la santé.

Avec 10 milliards de dollars (9,6 milliards d’euros), la Défense nationale concentre la majorité des dépenses dans ce pays qui affirme faire face de manière continue à une menace terroriste.

Le budget 2017 est basé sur des prévisions de croissance de l’économie de 3,9%. Dans ses dernières projections publiées en octobre, le Fonds monétaire international (FMI) tablait sur une croissance de l’économie algérienne de 2,9% l’année prochaine.

Le gouvernement a indiqué avoir renoncé à de nombreux investissements publics ainsi qu’au recrutement de nouveaux fonctionnaires et à la hausse des salaires dans la fonction publique et les entreprises d’Etat en raison de la chute des revenus pétroliers.

Le gouvernement a aussi engagé une réforme du régime des retraites pour le sauver de la « faillite« , en mettant fin au départ sans condition d’âge.

En 2011, l’Algérie s’était servi de la manne pétrolière pour augmenter massivement les salaires et les subventions, ce qui lui avait permis d’échapper à la vague de mécontentement populaire des Printemps arabes.

Un avion militaire russe « disparaît des radars » avec 91 personnes

Moscou – Le ministère russe de la Défense a annoncé dimanche qu’un avion militaire avec 91 personnes à bord avait disparu des radars après avoir décollé de la ville russe d’Adler (sud), ont indiqué les agences de presse russes.

Le ministère a précisé que l’avion emmenait 83 passagers et huit membres d’équipage, et que des secours avaient été mobilisés pour retrouver l’appareil, un Tupolev Tu-154.

Un avion militaire russe « disparaît des radars » avec 91 personnes à bord

Un avion militaire russe a disparu ce dimanche. A bord, se trouvent 83 passagers et huit membres d’équipage.

Un avion militaire russe transportant 91 personnes a disparu ce dimanche matin des radars après avoir décollé de la ville russe d’Adler (sud), à destination de la Syrie, a annoncé le ministère russe de la Défense cité par des agences de presse russes.

Le ministère a précisé que l’avion emmenait 83 passagers et huit membres d’équipage, et que des secours avaient été mobilisés pour retrouver l’appareil disparu, un Tupolev Tu-154.

L’avion avait décollé à 5h40 locales (3h40 en France) d’Adler, située au sud de la station balnéaire de Sotchi sur la mer Noire, pour un vol de routine à destination de la base aérienne russe de Hmeimim, près de Lattaquié, dans le nord-ouest de la Syrie, selon le ministère.

Soldats et journalistes à bord

L’appareil transportait des soldats russes et des membres de l’Ensemble Alexandrov, l’un des choeurs de l’armée russe qui se rendait en Syrie pour participer aux fêtes du Nouvel an sur la base aérienne. Parmi les passagers figuraient également neuf journalistes, a indiqué le ministère.

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré aux agences russes que le président Vladimir Poutine avait été informé de la situation et qu’il était tenu au courant de l’évolution des recherches.

La Russie mène depuis septembre 2015 une campagne militaire, notamment aérienne, en Syrie pour soutenir le régime du président syrien Bachar al-Assad, un allié de longue date.

Plan de sauvetage du gouvernement italien de la banque BMPS

Milan – Le gouvernement italien a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi le lancement d’un plan de sauvetage public non chiffré pour la banque , qui venait d’échouer à trouver sur les marchés les 5 milliards d’euros nécessaires à sa recapitalisation.

A l’issue d’un conseil des ministres convoqué à 23h30 (22h30 GMT), le gouvernement a approuvé un décret instaurant un plan de secours pour les banques en difficulté, et la BMPS en premier lieu, via un fonds de 20 milliards d’euros alimenté par une augmentation de la dette publique et validé mercredi par le Parlement.

Selon le chef du gouvernement, Paolo Gentiloni, ce plan établi en concertation avec les autorités européennes garantit la totalité de l’épargne des particuliers.

Le gouvernement n’a pas communiqué les montants de son aide mais le ministre des Finances, Pier Carlo Padoan, a assuré devant la presse qu’ils seraient « suffisants pour combler les besoins définis par le stress test« .

Dans un communiqué publié peu après, la BPMS a annoncé qu’elle demandait l’activation de ce plan.

Troisième établissement financier italien et plus ancienne banque de la planète, elle est depuis des mois au centre des inquiétudes autour du système bancaire italien, en raison en particulier du poids dans son portefeuille des créances douteuses, des prêts qui ne seront probablement jamais remboursés.

Elle a affiché les pires résultats lors des tests de résistance publiés fin juillet par l’Autorité bancaire européenne (EBA), qui mesurent la capacité d’une banque à résister à des chocs conjoncturels.

– 40.000 particuliers concernés –

Jeudi soir, la BMPS a annoncé l’échec de son pari d’obtenir sur les marchés les 5 milliards d’euros nécessaires à l’augmentation de capital requise avant le 31 décembre par la Banque centrale européenne, faute d’un « investisseur de référence » qui aurait pu motiver les investisseurs institutionnels.

La conversion volontaire d’obligations en actions lui avait pourtant permis de récolter, virtuellement, plus de deux milliards d’euros, qui seront rendus, tout aussi virtuellement, à leurs propriétaires.

Le sauvetage public prévoit un mécanisme de recapitalisation préventive, avec une injection de fonds publics qui nécessite auparavant une mise à contribution des actionnaires et détenteurs d’obligations subordonnées, via une conversion forcée de ces obligations, à 75% de leur valeur pour les obligations souscrites par les clients institutionnels et à 100% pour les particuliers, assure le décret gouvernemental.

Ce décret instaure aussi un mécanisme prévoyant, dans le cas d’une recapitalisation préventive, de compenser les petits épargnants en leur fournissant des obligations non subordonnées en échange des actions obtenues dans la conversion forcée.

Un peu plus de 40.000 particuliers détiennent des obligations BMPS et beaucoup les ont souscrites sans en connaître les risques.

L’an dernier, le sauvetage public de quatre petites banques avait entraîné des pertes lourdes pour quelques milliers de particuliers, provoquant des manifestations en série et au moins un suicide, et le gouvernement voulait éviter la répétition d’un tel scénario.

– 8 milliards d’euros en fumée –

M. Gentiloni a salué « un plan important » de nature à rassurer la BMPS « pour ses épargnants et pour son avenir« , tandis que M. Padoan a estimé que la banque pourrait ainsi poursuivre son plan de sauvetage et « retrouver toute sa force« .

Ce plan, annoncé fin juillet et approuvé fin novembre par les actionnaires de la banque, prévoyait l’augmentation de capital mais aussi une vaste cession de créances douteuses, parallèlement à la suppression de 2.600 postes et à la fermeture du quart de ses agences.

Compte tenu des incertitudes, la Consob, le gendarme italien de la Bourse, a annoncé la suspension du titre BMPS, qui a perdu 87% de sa valeur en un an, pour la journée de vendredi.

La Monte navigue cependant en eaux troubles depuis des années. Fragilisée par l’acquisition désastreuse en 2007 de la banque Antonveneta, puis par un scandale lié à des malversations, elle a accumulé les pertes (14 milliards entre 2011 et 2015) et a dû mener deux premières augmentations de capital, d’un total de 8 milliards d’euros, de l’argent déjà parti en fumée.

D’une manière générale, les banques italiennes inquiètent en raison de leur éclatement (quelque 700 établissements), de l’importance des créances douteuses (360 milliards d’euros, soit près d’un tiers du total de la zone euro) et de leur déficit de capitalisation.

Mais l’association de consommateurs Codacons s’est insurgée contre ce plan de 20 milliards: « C’est comme si chaque famille était contrainte de verser 833 euros pour sauver les banques en difficulté« .

Subprimes: accord de 7,2 mds USD entre la Deutsche Bank et les USA

Berlin – La Deutsche Bank a trouvé un accord avec le ministère américain de la Justice pour le paiement d’un total de 7,2 milliards de dollars, dont une amende de 3,1 milliards de dollars, pour son rôle dans la crise des subprimes, a-t-elle annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi.

Outre cette amende, la banque allemande va également s’acquitter de 4,1 milliards de dollars sous forme d' »allègements aux consommateurs« , par exemple des révisions des conditions de ses prêts déjà accordés, a-t-elle précisé dans un communiqué boursier.

Les autorités américaines avaient annoncé en septembre qu’elles réclamaient 14 milliards de dollars à la Deutsche Bank, accusée d’avoir vendu en toute connaissance de cause entre 2006 et 2008 des crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers (RMBS).

La banque, dont le siège est à Francfort (ouest), avait alors assuré « ne pas avoir l’intention » de payer ce montant ou une somme avoisinante.

Deutsche Bank a également indiqué que son résultat du quatrième trimestre serait affecté à hauteur de 1,7 milliard de dollars avant impôts par cette amende.

Mais elle a souligné que le règlement de ce litige n’aurait « pas d’influence substantielle » sur son résultat sur l’ensemble de l’année 2016.

Elle doit publier ses résultats provisoires 2016 le 2 février prochain.

« Rogue One » offre à Disney un record de recettes annuelles

Los Angeles – Les débuts spectaculaires de « Rogue One », le nouveau « Star Wars », ont propulsé Disney au-delà de la barre des 7 milliards de dollars de recettes annuelles, le premier studio à franchir ce cap.

« Rogue One« , « spin-off » de la saga spatiale avec Felicity Jones et Diego Luna, a enregistré 155 milliards de dollars de rentrées au box-office nord-américain depuis sa sortie vendredi, a indiqué lundi la société spécialisée Exhibitor Relations.

« Rogue One » raconte, en marge des aventures de Luke Skywalker, Princesse Leïa et Han Solo, l’expédition d’un commando de l’Alliance Rebelle pour récupérer les plans de l’Etoile Noire, arme de destruction massive de l’Empire.

Au niveau planétaire, le film de Gareth Edwards collecte 290 millions de dollars.

Il permet à Disney d’atteindre 2,7 milliards de dollars de recettes sur l’année en Amérique du Nord, également un record, et 4,3 milliards dans le reste du monde, d’après un communiqué du studio.

Le géant du divertissement efface donc le précédent record, établi l’an dernier par son rival Universal, avec 6,9 milliards de dollars, principalement grâce à « Jurassic World« .

C’est la première fois que les cinq marques de films du groupe (Disney, Walt Disney Animation, Pixar, Marvel et Lucasfilm) sortent toutes des films la même année.

« Rogue One » détrône de la première place au box-office nord-américain ce week-end un autre Disney, « Vaiana« , conte sur une princesse polynésienne et le demi-Dieu Maui.

Autre grand succès de la fin d’année, ce film d’animation familial rapporte 12,7 millions de dollars en quatrième semaine d’exploitation, (162,9 millions depuis sa sortie).

Plus tôt cette année, le studio de Mickey avait déjà fait des étincelles avec « Le monde de Dory » (Pixar), « Captain America: Civil War » (Marvel) et « Zootopie » (Disney animation), qui ont chacun engrangé plus d’un milliard de dollars au box-office mondial.

– Performance historique –

La version filmée ultra-réaliste du « Livre de la jungle » avait de son côté rapporté 967 millions de dollars et le précédent « Star Wars« , « Le réveil de la force« , sorti en décembre 2015, 737 millions de dollars cette année, sur ses 2,1 milliards de recettes totales.

Malgré sa performance historique, le studio n’a pas échappé à quelques flops retentissants, comme « Alice de l’autre côté du miroir« , « Le bon gros géant » ou « The finest hours« , qui a valu au studio une de ses plus grosses pertes de cinéma jamais essuyées, 75 millions de dollars.

Parmi les autres titres du box-office nord-américain ce week-end, la comédie « Joyeux bordel!« , avec Jennifer Aniston, Jason Bateman et Olivia Munn, se classe troisième avec 8,6 millions de dollars (31,7 millions en deux semaines).

« Beauté cachée« , avec Will Smith, sur un publicitaire brillant qui sombre dans la dépression après une tragédie, est quatrième avec 7,1 millions de dollars pour sa sortie.

« Les Animaux fantastiques« , adaptation d’un ouvrage de la créatrice de « Harry Potter« , recule à la cinquième place avec 5,1 millions de dollars (207,7 millions en cinq semaines).

« Manchester by the sea« , un des favoris pour les Oscars, est sixième avec 4,2 millions de dollars (14,1 millions en cinq semaines)

La comédie musicale « La La Land« , autre favori des prix hollywoodiens, amasse 4,1 millions de dollars (5,3 millions en deux semaines) en septième position.

Elle est suivie par le film de science-fiction « Premier contact« , qui rapporte 3 millions de dollars (86,7 millions en six semaines).

Le dernier film de super-héros de Marvel, « Doctor Strange« , engrange 2,2 millions de dollars (226,3 millions en sept semaines) en neuvième place.

« Nocturnal Animals« , thriller psychologique de Tom Ford, ferme le top dix avec 1,4 million de dollars.

Procès Lagarde: les grandes dates de l’arbitrage Tapie

Paris – Les grandes dates de l’arbitrage controversé entre Bernard Tapie et l’Etat, pour lequel l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde (2007-2011) a été déclarée lundi coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République.

A l’origine du dossier, M. Tapie reproche à la banque publique Crédit Lyonnais de l’avoir roulé en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d’euros en février 1993 pour le revendre 701 millions en 1994.

Il lance plusieurs actions judiciaires contre la banque, laquelle frôle la faillite en 1993 avant d’être sauvée par l’Etat.

– 2008 l’arbitrage –

– 11 juil 2008: Un tribunal arbitral de trois personnes condamne le Consortium de réalisation ou « CDR« , qui gère le passif du Crédit lyonnais – à verser 285 millions d’euros à M. Tapie (404 millions avec les intérêts). Le recours à l’arbitrage est autorisé à l’automne 2007 par Mme Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances de juin 2007 à juin 2011.

Les parties espéraient, en abandonnant la justice publique pour une procédure privée, mettre fin à un contentieux interminable, alors que la Cour de cassation avait rendu en octobre 2006 un arrêt favorable à la banque. Dès la fin 2008, des voix s’élèvent pour contester l’arbitrage.

– 2011 « Escroquerie en bande organisée » –

– 4 août 2011: La Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête sur Mme Lagarde, désormais directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics« . Elle est mise en examen pour « négligence » en août 2014.

– 18 sept 2012: Début du volet non-ministériel de l’affaire, avec l’ouverture d’une information judiciaire pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit » au préjudice du CDR. Sont visés l’ex-président du CDR Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, ex-président de l’entité contrôlant le CDR, l’Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR). Les juges veulent savoir si la sentence de 2008 est le fruit d’un simulacre organisé avec l’aval de l’exécutif de l’époque.

– 29 mai 2013: L’un des trois juges arbitraux, Pierre Estoup, est mis en examen pour « escroquerie en bande organisée« . Idem quelques semaines après pour Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde, M. Rocchi, M. Tapie et son avocat Maurice Lantourne, puis pour M. Scemama. Les enquêteurs s’interrogent sur les liens entre Me Lantourne et M. Estoup. M. Tapie sera également mis en examen en mai 2015 pour « détournement de fonds publics« .

– 2015 l’arbitrage annulé –

– 17 fév 2015: La cour d’appel de Paris annule au civil l’arbitrage de 2008, pour « fraude« , et condamne Bernard Tapie en décembre à rembourser les 404 millions d’euros.

– 17 déc 2015: Mme Lagarde est renvoyée en procès devant la CJR pour son rôle dans l’arbitrage en tant que ministre.

– 22 juil: La Cour de cassation rejette un recours de Mme Lagarde, validant son renvoi devant la CJR pour négligence ayant permis un détournement de fonds publics. Le procureur général de la Cour de cassation avait lui requis un non-lieu.

– 2016 le procès Lagarde –

– 12 déc: A l’ouverture de son procès devant la CJR, Mme Lagarde déclare avoir peut-être été « abusée » dans l’affaire Tapie, mais jamais « négligente« .

– 19 déc: La CJR conclut qu’en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale défavorable à l’Etat, la ministre a bien fait preuve de « négligence« , mais elle la dispense de peine.

Le gouvernement déclare qu’il maintient « toute sa confiance » en la capacité de Mme Lagarde à exercer ses responsabilités au FMI.